Patrimoine immobilier et Impôt de Solidarité sur la Fortune

L’ISF concerne donc, notamment, les biens immobiliers qui composent le patrimoine d’un foyer fiscal. Les biens immobiliers qui doivent être déclarés sont les immeubles bâtis, maisons, appartements et leurs dépendances à usage personnel ou mis en location et les bâtiments Prix immobilier au M2 dans toutes les villes de France classés « monuments historiques ». L’imposition concerne également les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition ainsi que les immeubles non bâtis, c’est-à-dire les terrains agricoles et les terrains à bâtir.

Dans certaines conditions une exonération partielle ou totale est prévue pour les immeubles utilisés pour l’activité professionnelle ou encore les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel. Il est donc primordial de bénéficier d’une estimation immobilière pour ISF correcte. En effet les estimations immobilières pour l’ISF trop importantes pourraient entraîner une imposition à tort, une imposition trop élevée ou bien encore une exonération trop faible. Au contraire les estimations immobilières pour ISF inférieures à la valeur réelle des biens pourraient entraîner des conséquences juridiques notamment des redressements fiscaux. Pour s’assurer que les estimations immobilières pour ISF soit les plus justes possible, il est préférable de faire appel à des professionnels du secteur et particulièrement des professionnels connaissant les règles en matière d’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Les personnes redevables de l’ISF doivent chaque année fournir une évaluation de la valeur de leur(s) bien(s) immobilier(s), autrement dit, les estimations immobilières pour ISF de ces biens. C’est alors la valeur vénale de chaque bien immobilier qui doit être estimée et déclarée, c’est-à-dire le montant qu’accepterait de payer un acquéreur pour ce bien. Il ne s’agit donc pas de la valeur dont pourrait bénéficier le propriétaire en vendant son bien puisque cela ne prend pas en compte les frais liés à la vente du bien. C’est au contribuable de déterminer par ses propres moyens la valeur de ses biens et donc de faire réaliser une estimation immobilière pour l’ISF. Cette valeur peut être soumise à un contrôle de l’administration qui, en cas de contestation, devra fournit les preuves de l’insuffisance de l’évaluation.